Dépôts en ligne

Vos documents en lieu sûr

Personne morale ou physique, nous avons à cœur de protéger votre propriété intellectuelle.

Une preuve irréfutable

Les découvertes d’un chercheur, les textes d’un auteur ou les partitions d’un musicien, les patrons d’un styliste, les audits d’un comptable, les logos d’un graphiste, les dessins d’un designer, les programmes d’un développeur, les images d’un photographe ou même les inventions d’un ingénieur, si vous avez besoin de marquer l’antériorité d’un document ou d’une création, nous sommes là pour protéger vos fichiers avec intégrité.

Le saviez-vous ?

Avec le dépôt, vous établissez de façon officielle la date et le contenu de création de vos œuvres intellectuelles pendant 30 ans.

Qu’est-ce qu’un dépôt électronique ?

Le dépôt en ligne de brevet est un service mis à disposition sur le site internet de l’Institut national de la propriété intellectuelle. Une plateforme de dépôt électronique est donc mise à la disposition des utilisateurs pour déposer en ligne une demande de brevet. Le dépôt électronique est une démarche totalement dématérialisée permettant de ne pas avoir recours au papier pour formuler une demande de brevetabilité d’une invention.

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